Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
CROWN SIGNS LTD
Société de droit britannique de type Private Company Limited by Shares, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles.
Siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Registre d’immatriculation : Companies House — England and Wales
Company Number : 17551196
Directeur de la publication : Isaac Peres, directeur de CROWN SIGNS LTD.
ACTIVITÉ
CROWN SIGNS LTD propose des produits et prestations exclusivement destinés aux professionnels, notamment dans les domaines de la conception, de la fabrication, de la fourniture et, lorsque cela est prévu au devis, de l’installation :
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d’enseignes et de signalétique ;
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de façades et d’habillages ;
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de structures et d’ouvrages métalliques ;
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de rideaux métalliques et de stores ;
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d’éclairages LED ;
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de supports de communication visuelle.
Les caractéristiques des produits, leur éventuelle personnalisation et les prestations comprises sont précisées dans chaque devis ou bon de commande.
COMMANDES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les commandes sont régies par les conditions générales de vente communiquées au Client avant la conclusion du contrat, ainsi que par les conditions particulières du devis accepté.
Les commandes passées par des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas, en principe, d’un droit de rétractation, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Lorsqu’un droit légal de rétractation existe, les exceptions relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent s’appliquer, dans les conditions prévues par la législation concernée.
La validation d’un devis ne constitue pas, à elle seule, une renonciation à un droit légal de rétractation. Lorsque des formalités ou un consentement exprès sont nécessaires pour commencer une prestation ou constater la perte de ce droit, ils sont recueillis séparément.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de ses recours en cas de défaut, de non-conformité ou d’inexécution contractuelle.
Les conditions de modification et d’annulation des commandes sont précisées dans les conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, maquettes et documents techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à CROWN SIGNS LTD ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation de ces contenus est interdite.
Les marques et éléments transmis par les clients ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
INFORMATIONS PUBLIÉES ET RESPONSABILITÉ
CROWN SIGNS LTD prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Les présentations de produits et de services sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques contractuelles sont celles figurant dans le devis, le bon de commande et les documents expressément acceptés par les parties.
Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir son fonctionnement.
La responsabilité de CROWN SIGNS LTD s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes mentions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
CROWN SIGNS LTD ne contrôle pas leurs contenus ni leurs pratiques en matière de données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.
DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : CROWN SIGNS LTD, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ».
Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : metalenseigne@gmail.com.
La Société traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, ainsi qu’au RGPD de l’Union européenne lorsque son champ d’application est rempli.
Données et finalités
Selon les fonctionnalités utilisées, les données traitées peuvent comprendre les nom et prénom, coordonnées professionnelles, entreprise, informations relatives au projet, échanges commerciaux et informations nécessaires à la facturation.
Elles sont utilisées pour :
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répondre aux demandes de contact et de devis ;
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préparer et exécuter les commandes ;
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gérer la facturation, les paiements et le service après-vente ;
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respecter les obligations légales et comptables ;
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assurer la sécurité du site et défendre les droits de la Société.
Les traitements reposent, selon leur objet, sur les démarches précontractuelles ou l’exécution du contrat lorsque la personne concernée y est partie, sur une obligation légale, sur l’intérêt légitime de la Société ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la Société et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance, le paiement, la livraison et la comptabilité.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
La Société ne vend pas les données personnelles.
Conservation et transferts
Les durées de conservation, les prestataires effectivement utilisés et les éventuels transferts internationaux sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Politique de confidentialité : [insérer le lien vers la politique complétée avant publication].
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données, exercer leur droit d’opposition et, lorsque cela s’applique, leur droit à la portabilité.
Lorsque le traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Les demandes peuvent être adressées à metalenseigne@gmail.com. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réclamation peut être déposée auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment :
-
Information Commissioner’s Office (ICO), au Royaume-Uni : https://ico.org.uk/
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CNIL, en France, lorsque celle-ci est compétente : https://www.cnil.fr/
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
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La liste des cookies réellement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation figurent dans la politique relative aux cookies.
Politique relative aux cookies : [insérer le lien vers la politique correspondant à la configuration réelle du site].
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Tout différend fait préalablement l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Sous réserve des règles impératives de compétence, les litiges relèvent des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.
Les litiges relatifs aux ventes et prestations sont également soumis aux stipulations du contrat et des conditions générales de vente applicables.